Merci de votre intérêt pour notre service.
Veuillez bien lire les Conditions Générales
d'Inscription avant de vous inscrire.

Les présentes Conditions d’Inscription régissent la relation établie entre Maisonbio.info (société en formation) (ci-après, Maisonbio.info) qui gère le site www.maisonbio.info (ci-après, l’Annuaire), et le client (ci-après, l’Inscrit) qui s’inscrit sur l’annuaire www.maisonbio.info .

Description du service
Maisonbio.info propose un annuaire électronique, disponible sur l'internet, dont le but est de faciliter la découverte de produits et services écologiques pour l'habitat. Nous offrons des inscriptions gratuites aux artisans, aux professionnels, aux fabricants et aux négociants de produits ou de services écologiques pour l'habitat. Les associations et les organismes officiels à but écologique, peuvent aussi s'inscrire. Nous n’acceptons pas d'inscription concernant l’ésotérisme ou le bien-être personnel.

Inscription
L'inscription se fait à partir du formulaire d'inscription disponible sur l'Annuaire. En complétant ce formulaire, elle permet l’affichage sur l’Annuaire des informations recueillies sur le formulaire d’inscription.

Définitions de produits écologiques
Pour être accepter dans l'Annuaire, les produits écologiques doivent correspond au critères suivants

- Les produits sont une véritable alternative au produits polluants existant
- Ils proviennent en totalité ou en majorité de sources naturelles, renouvelables ou recyclées
- Dans sa fabrication, il est moins gourmand en énergie et moins polluants
- Ils respectent les droits de la nature et des hommes dans leurs fonctionnalités

Dans le cas où il pourrait exister des doutes, nous pouvons vérifier l'exactitude des informations grâce à des sources de références afin de s'assurer que votre produit correspond bien à nos critères. A ce titre, nous se réservons le droit de réclamer des informations ou documents supplémentaire de la part de l'inscrit, si nécessaire.

Coût de l’inscription
L’inscription dans l’Annuaire est GRATUITE. Il n’y a aucun contrat ou autre obligation de la part de l’Inscrit. Dans le cas ou maisonbio.info déciderait d’appliquer des tarifs pour une inscription dans l’Annuaire, l’inscrit aurait un préavis d’au moins 60 jours.

Durée de l’inscription
L’inscription est valable pour une période indéterminée. Cependant, suivant évaluation, maisonbio.info se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'inscription sans préavis ni justification, et sans préjudice de toute action judiciaire appropriée.

Vérification du contenu de l’inscription
Maisonbio.info n'est pas tenu de réaliser une quelconque vérification à ce titre. Ainsi, l’Inscrit supportera les conséquences de toute action d'un tiers à ce sujet. Toutefois, maisonbio.info pourra effectuer des contrôles aléatoires sur le contenu des inscriptions. En cas de fausse déclaration de l’Inscrit, maisonbio.info se réserve le droit de suspendre ou annuler sans préavis l’inscription et sans préjudice de toute action judiciaire appropriée.

Mis à jour de votre inscription
L’Inscrit est responsable de la mise à jour de sa fiche personnelle. Pour toute mise à jour, veuillez consulter la page Forumaire d'inscription . Vous pouvez aussi nous contacter (soit par courriel, téléphone, fax, lettre, ou autre moyens) dès lors qu’il change des informations (adresse, téléphone, site web ou autres informations) afin que votre inscription sur l’Annuaire soit à jour. Maisonbio.info procédera à la mis à jour du changement dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la demande de l’inscrit. NOTEZ : Pour des raison de sécurité, maisonbio.info pourrait contacter l’inscrit suivant la réception de la demande, pour confirmer le(s) changement(s).

Actualité d'une inscription
Maisonbio.info pourra contacter l’Inscrit par les moyens dont il dispose afin de vérifier si l’inscription est toujours d’actualité. Cette vérification pourra se faire à n’importe quel moment. Si l’Inscrit n’est pas joignable ou s’il ne répond pas, son inscription pourra être suspendue ou supprimée.

Refus ou annulation de votre inscription
Maisonbio.info se réserve le droit de refuser ou d'annuler, sans préavis et sans justification, après d'éventuelles vérifications, toute inscription qui lui semblerait contraire aux dispositions des Conditions générales d’inscription. Dans le cas où la demande et les informations fournies par l’Inscrit seraient incomplètes, maisonbio.info sera en droit d'annuler l’inscription. Toute information qui lui semblerait illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, en infraction du droit du copyright ou de toute autre propriété intellectuelle d'un tiers, susceptible de causer des dommages, de porter atteinte à l'ordre public ou à la vie privée entraînera la suppression sans préavis de l’inscription. Une multiplication de plaintes contre un inscrit pourra aussi entraîner l'annulation de son inscription.

Demande d’annulation
L’inscrit pourra annuler son inscription en contactant maisonbio.info par simple demande (soit par courriel, téléphone, fax, lettre, ou autres moyens) à n’importe quel moment et sans justification. L’annulation aura lieu 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception de la demande. Toutefois, l’inscrit sera tenu de vérifier par lui-même que son inscription dans l’Annuaire a bien été retiré. NOTEZ : Pour des raison de sécurité, maisonbio.info contactera l’inscrit suivant la réception de la demande d’annulation, pour confirmer sa demande.

Limite des responsabilités
Maisonbio.info mettra en oeuvre tous les moyens techniques dont il dispose pour que l’Annuaire soit connecté au réseau mondial Internet de manière continue 24h/24 et 7j/7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brève(s) interruption(s) pour permettre à maisonbio.info d’effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d'amélioration de l’Annuaire. Maisonbio.info ne pourra être tenu pour responsable de l'inaccessibilité de l’Annuaire dans le cas cité ci-dessus. Maisonbio.info ne pourra être tenu responsable de l'absence d'exécution totale ou partielle de l’inscription dû à une force majeure (événements d'interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerre, grève, soit chez maisonbio.info, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retards de livraison des fournisseurs ou prestataires de maisonbio.info).

Confidentialité
Maisonbio.info s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles que vous lui communiquez. Sachez cependant que les informations affichées sur notre annuaire sont accessibles à tout nos visiteurs.

Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Inscription sont soumises à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer. Tout litige entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.